ECME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 498 610, ECME est une SCI créée le 1er avril 2008. Elle est domiciliée 1849 bd de la 36eme Division du Texas, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIEGO GONZALEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ECME
INSEE- Dénomination
- ECME
- SIREN
- 503 498 610
- SIRET (siège)
- 503 498 610 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08503498610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 498 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 1849 BD DE LA 36EME DIVISION DU TEXAS, 83530, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECME
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble en l'état futur d'achèvement sis à Saint-Raphaël 83700 Boulevard Georges Clémenceau
Finances de ECME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif
503 498 610 00016 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECME
INPIComptes annuels de ECME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECME. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juillet 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement ordonnant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mai 2022. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/03777
Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 31 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Date de cessation des paiements : 27 mai 2022. N° RG : 22/03777
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-21 · Jugement ordonnant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 mai 2022. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/03777
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-19 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Date de cessation des paiements : 27 mai 2022. N° RG : 22/03777
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GONZALEZ Diego
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-02-20
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur ECME
Quel est le numéro SIREN de ECME ?
Le numéro SIREN de ECME est 503 498 610. Le SIRET de son siège social est 503 498 610 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503498610.
Qui dirige ECME ?
ECME est dirigée par DIEGO GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECME ?
Le siège social de ECME est situé 1849 bd de la 36eme Division du Texas, 83530 Saint-Raphael.
ECME est-elle toujours en activité ?
Oui, ECME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECME est-elle en procédure collective ?
Oui. ECME fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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