ECMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECMS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 483 950 473. Elle est domiciliée Craot Saint Privat, 24420 Savignac-les-Eglises. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ALEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECMS
INSEE- Dénomination
- ECMS
- SIREN
- 483 950 473
- SIRET (siège)
- 483 950 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51483950473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 950 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- CRAOT SAINT PRIVAT, 24420, SAVIGNAC-LES-EGLISES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECMS
ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de ECMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2005) · 20 ans
Établissements de ECMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24420 SAVIGNAC-LES-EGLISESSiègeActif
483 950 473 00015 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECMS
INPIComptes annuels de ECMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025015347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur ECMS
Quel est le numéro SIREN de ECMS ?
Le numéro SIREN de ECMS est 483 950 473. Le SIRET de son siège social est 483 950 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483950473.
Qui dirige ECMS ?
ECMS est dirigée par ERIC ALEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECMS ?
Le siège social de ECMS est situé Craot Saint Privat, 24420 Savignac-les-Eglises.
ECMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECMS.
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