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ECMS

Active
Siren913 701 843SARL83190 OLLIOULESCréée le 19 mai 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ECMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 701 843. Son siège social est situé 324 Rte de la Seyne, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par PASCAL MERCURIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECMS

Dénomination
ECMS
SIREN
913 701 843
SIRET (siège)
913 701 843 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01913701843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 701 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 mai 2022
Siège social
324 RTE DE LA SEYNE, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECMS

Restauration, brasserie, vente de boissons alcoolisées

Finances de ECMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECMS

PM

PASCAL MERCURIO

Gérant

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

KG

KATY GUENOU

Gérant

Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ECMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    913 701 843 00017 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de ECMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ECMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECMS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant mandataire judiciaire SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Début d'activité : 2022-07-08

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2022

Questions fréquentes sur ECMS

Quel est le numéro SIREN de ECMS ?

Le numéro SIREN de ECMS est 913 701 843. Le SIRET de son siège social est 913 701 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01913701843.

Qui dirige ECMS ?

ECMS est dirigée par PASCAL MERCURIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECMS ?

Le siège social de ECMS est situé 324 Rte de la Seyne, 83190 Ollioules.

ECMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECMS est-elle en procédure collective ?

Oui. ECMS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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