ECMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECMS est une SAS immatriculée le 6 octobre 2023 sous le numéro SIREN 947 996 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 RUE du Mistral ZA Les Plaines Ouest, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par ETIENNE CHEVROT, président de sas.
Fiche d'identité de ECMS
INSEE- Dénomination
- ECMS
- SIREN
- 947 996 211
- SIRET (siège)
- 947 996 211 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55947996211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 996 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 06 octobre 2023
- Siège social
- 210 RUE du Mistral ZA Les Plaines Ouest, 26320, Saint-Marcel-lès-Valence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECMS
Achat, vente, importation, exportation, installation, mise en service, maintenance et réparation de tous matériels et équipements professionnels neufs ou d'occasions, notamment destinés au secteur agroalimentaire et aux métiers de bouche ; Distribution de toutes marchandises et fournitures industrielles pour le secteur agroalimentaire ; Prestations de conseil, d'assistance technique et d'accompagnement liées aux activités susmentionnées
Finances de ECMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECMS
INSEEÉtablissements de ECMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26320 Saint-Marcel-lès-ValenceSiègeActif
947 996 211 00027 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4669C
- 26300 Chatuzange-le-GoubetFermé
947 996 211 00019 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 3320B
Documents juridiques de ECMS
INPIComptes annuels de ECMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025015347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECMS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ECMS
Quel est le numéro SIREN de ECMS ?
Le numéro SIREN de ECMS est 947 996 211. Le SIRET de son siège social est 947 996 211 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55947996211.
Qui dirige ECMS ?
ECMS est dirigée par ETIENNE CHEVROT, président de sas.
Où se situe le siège social de ECMS ?
Le siège social de ECMS est situé 210 RUE du Mistral ZA Les Plaines Ouest, 26320 Saint-Marcel-lès-Valence.
ECMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECMS.
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