ECO-BAT-38
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 814 307, ECO-BAT-38 est une SARL créée le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de Montrozier, 38200 Seyssuel. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de ECO-BAT-38
INSEE- Dénomination
- ECO-BAT-38
- SIREN
- 533 814 307
- SIRET (siège)
- 533 814 307 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93533814307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 814 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 350 CHE DE MONTROZIER, 38200, SEYSSUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECO-BAT-38
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de ECO-BAT-38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO-BAT-38
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ECO-BAT-38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SEYSSUELSiègeActif
533 814 307 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de ECO-BAT-38
INPIConformité de ECO-BAT-38
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO-BAT-38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECO-BAT-38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO-BAT-38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECO-BAT-38
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur ECO-BAT-38
Quel est le numéro SIREN de ECO-BAT-38 ?
Le numéro SIREN de ECO-BAT-38 est 533 814 307. Le SIRET de son siège social est 533 814 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93533814307.
Où se situe le siège social de ECO-BAT-38 ?
Le siège social de ECO-BAT-38 est situé 350 Che de Montrozier, 38200 Seyssuel.
ECO-BAT-38 est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO-BAT-38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO-BAT-38 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO-BAT-38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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