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ECO-BAT-38

Active
Siren533 814 307SARL38200 SEYSSUELCréée le 01 juillet 2011

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 814 307, ECO-BAT-38 est une SARL créée le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Che de Montrozier, 38200 Seyssuel. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de ECO-BAT-38

Dénomination
ECO-BAT-38
SIREN
533 814 307
SIRET (siège)
533 814 307 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93533814307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 814 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
350 CHE DE MONTROZIER, 38200, SEYSSUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECO-BAT-38

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Finances de ECO-BAT-38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECO-BAT-38

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECO-BAT-38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeActif

    533 814 307 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de ECO-BAT-38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Conformité de ECO-BAT-38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO-BAT-38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECO-BAT-38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO-BAT-38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECO-BAT-38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur ECO-BAT-38

Quel est le numéro SIREN de ECO-BAT-38 ?

Le numéro SIREN de ECO-BAT-38 est 533 814 307. Le SIRET de son siège social est 533 814 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93533814307.

Où se situe le siège social de ECO-BAT-38 ?

Le siège social de ECO-BAT-38 est situé 350 Che de Montrozier, 38200 Seyssuel.

ECO-BAT-38 est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO-BAT-38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO-BAT-38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO-BAT-38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.