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ECO BAT

Active
Siren434 676 631SARL59114 SAINT-SYLVESTRE-CAPPELCréée le 05 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECO BAT est une SARL immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 676 631. Elle est domiciliée 47 Rte d'Hazebrouck, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ECO BAT

Dénomination
ECO BAT
SIREN
434 676 631
SIRET (siège)
434 676 631 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26434676631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 676 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 mars 2001
Siège social
47 RTE D'HAZEBROUCK, 59114, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECO BAT

MACONNERIE MENUISERIE

Finances de ECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 SAINT-SYLVESTRE-CAPPELSiègeActif

    434 676 631 00014 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de ECO BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de ECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur ECO BAT

Quel est le numéro SIREN de ECO BAT ?

Le numéro SIREN de ECO BAT est 434 676 631. Le SIRET de son siège social est 434 676 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26434676631.

Où se situe le siège social de ECO BAT ?

Le siège social de ECO BAT est situé 47 Rte d'Hazebrouck, 59114 Saint-Sylvestre-Cappel.

ECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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