ECO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 789 967, ECO BAT est une SARL créée le 2 mars 2006. Elle est domiciliée 94 Rte de Paris, 41100 St Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de ECO BAT
INSEE- Dénomination
- ECO BAT
- SIREN
- 488 789 967
- SIRET (siège)
- 488 789 967 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58488789967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 789 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- 94 RTE DE PARIS, 41100, ST OUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ECO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2009 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECO BAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 41100 ST OUENSiègeFermé
488 789 967 00020 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 452V
- 41100 VENDOMEFermé
488 789 967 00012 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 452V
- 41100 SAINT-OUENFermé
488 789 967 00038 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ECO BAT
INPIComptes annuels de ECO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2009. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01014
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Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00706
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02399
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00305
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00020
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02881
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06890
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000510
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00536
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P02743
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02285
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04703
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02988
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Décision du 29 juin 2022 · N° 19/02139
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.716
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-12.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : CETIN Mahmut.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur ECO BAT
Quel est le numéro SIREN de ECO BAT ?
Le numéro SIREN de ECO BAT est 488 789 967. Le SIRET de son siège social est 488 789 967 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488789967.
Où se situe le siège social de ECO BAT ?
Le siège social de ECO BAT est situé 94 Rte de Paris, 41100 St Ouen.
ECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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