ECO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECO-BAT est une SARL immatriculée le 7 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 684 087. Son siège social est situé 36 av Henri Dunant, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de ECO-BAT
INSEE- Dénomination
- ECO-BAT
- SIREN
- 494 684 087
- SIRET (siège)
- 494 684 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494684087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 684 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mars 2007
- Siège social
- 36 AV HENRI DUNANT, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2007 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECO-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeFermé
494 684 087 00013 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 4399C
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
494 684 087 00021 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ECO-BAT
INPIComptes annuels de ECO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2009. Clôturée le 09 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme MISENGA DIOUF pour une durée de 10 ANS et la condamne a payer la somme de 115 514, 48 e au titre de sa participation à l insuffisance d actif et a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M, Marcin WLODARSKI pour une durée de 5 ans.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00706
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02881
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06890
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000510
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P02743
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO-BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme MISENGA DIOUF pour une durée de 10 ANS et la condamne a payer la somme de 115 514, 48 e au titre de sa participation à l insuffisance d actif et a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M, Marcin WLODARSKI pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : WLODARSKI Marcin en fonction le 16 Mars 2009.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2007-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2007
Questions fréquentes sur ECO-BAT
Quel est le numéro SIREN de ECO-BAT ?
Le numéro SIREN de ECO-BAT est 494 684 087. Le SIRET de son siège social est 494 684 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494684087.
Où se situe le siège social de ECO-BAT ?
Le siège social de ECO-BAT est situé 36 av Henri Dunant, 13700 Marignane.
ECO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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