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ECO BAT

Active
Siren501 143 275SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 24 juillet 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

ECO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2009, identifiée par le SIREN 501 143 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par EMINE TOSUN, gérant.

Fiche d'identité de ECO BAT

Dénomination
ECO BAT
SIREN
501 143 275
SIRET (siège)
501 143 275 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65501143275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 143 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
24 juillet 2009
Siège social
47 BD 47 Boulevard de la Muette , 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECO BAT

ET

EMINE TOSUN

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ECO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé

    501 143 275 00029 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 4399C

  • 60100 CREILFermé

    501 143 275 00011 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ECO BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Conformité de ECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2010. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECO BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2009 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : TOSUN Emine

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TOSUN Emine

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur ECO BAT

Quel est le numéro SIREN de ECO BAT ?

Le numéro SIREN de ECO BAT est 501 143 275. Le SIRET de son siège social est 501 143 275 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501143275.

Qui dirige ECO BAT ?

ECO BAT est dirigée par EMINE TOSUN, gérant.

Où se situe le siège social de ECO BAT ?

Le siège social de ECO BAT est situé 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.

ECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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