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ECO BAT

Active
Siren504 512 864SARL94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 03 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 512 864, ECO BAT est une SARL créée le 3 juin 2008. Son siège social est situé 48 AV 48 Avenue Diderot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE YAVUZ, gérant.

Fiche d'identité de ECO BAT

Dénomination
ECO BAT
SIREN
504 512 864
SIRET (siège)
504 512 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74504512864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 512 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 juin 2008
Siège social
48 AV 48 Avenue Diderot, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO BAT

HY

HERVE YAVUZ

Gérant

Depuis la création (03 juin 2008) · 18 ans

Établissements de ECO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeFermé

    504 512 864 00019 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ECO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de ECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2010. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hervé Yavuz pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Hervé Yavuz pour une durée de 10 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2008

Questions fréquentes sur ECO BAT

Quel est le numéro SIREN de ECO BAT ?

Le numéro SIREN de ECO BAT est 504 512 864. Le SIRET de son siège social est 504 512 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74504512864.

Qui dirige ECO BAT ?

ECO BAT est dirigée par HERVE YAVUZ, gérant.

Où se situe le siège social de ECO BAT ?

Le siège social de ECO BAT est situé 48 AV 48 Avenue Diderot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

ECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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