ECO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 176 167. Elle est domiciliée 65 rue des Ebisoires, 78370 Plaisir. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de ECO BAT
INSEE- Dénomination
- ECO BAT
- SIREN
- 510 176 167
- SIRET (siège)
- 510 176 167 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45510176167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 176 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 janvier 2009
- Siège social
- 65 RUE DES EBISOIRES, 78370, PLAISIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECO BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78370 PLAISIRSiègeFermé
510 176 167 00011 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 4399C
- 75009 PARIS 9Fermé
510 176 167 00029 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de ECO BAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2012. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Samatus Matusevius pour une durée de 5 ans.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Samatus Matusevius pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-29
- création
Date d'effet : 29 janvier 2009
Questions fréquentes sur ECO BAT
Quel est le numéro SIREN de ECO BAT ?
Le numéro SIREN de ECO BAT est 510 176 167. Le SIRET de son siège social est 510 176 167 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510176167.
Où se situe le siège social de ECO BAT ?
Le siège social de ECO BAT est situé 65 rue des Ebisoires, 78370 Plaisir.
ECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Plaisir
- CBT78370 PlaisirCA 132 k€
- BATI-WEST 7878370 PlaisirCA 102 k€
- KR FACADE78370 PlaisirCA 209 k€
- 2C PRO.BATIMENT78370 Plaisir
- A.E.M. CONSTRUCTIONS78370 PlaisirCA 1,9 M€
- MACONNERIE RENOVATION BATIMENT78370 Plaisir
- C.R.D FRANCE78370 Plaisir
- TBFD78370 PlaisirCA 105 k€
- ILUS MULTISERVICES ( I.M.S)78370 Plaisir
- SOCIETE BATIMENT FRANCAIS78370 Plaisir
