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ECO-BAT

Active
Siren523 048 270SARL06000 NICECréée le 18 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 048 270, ECO-BAT est une SARL créée le 18 juin 2010. Elle est domiciliée 26 rue de Paris Chez Business Centre d'Affaires, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SALAH BEN HMIDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECO-BAT

Dénomination
ECO-BAT
SIREN
523 048 270
SIRET (siège)
523 048 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72523048270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 048 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 juin 2010
Siège social
26 RUE DE PARIS CHEZ BUSINESS CENTRE D'AFFAIRES, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ECO-BAT

Entreprise général du bâtiment

Finances de ECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO-BAT

SB

SALAH BEN HMIDA

Gérant

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

Établissements de ECO-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    523 048 270 00012 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ECO-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de ECO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Salah BEN HMIDA pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 14 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Salah BEN HMIDA pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur ECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de ECO-BAT ?

Le numéro SIREN de ECO-BAT est 523 048 270. Le SIRET de son siège social est 523 048 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523048270.

Qui dirige ECO-BAT ?

ECO-BAT est dirigée par SALAH BEN HMIDA, gérant.

Où se situe le siège social de ECO-BAT ?

Le siège social de ECO-BAT est situé 26 rue de Paris Chez Business Centre d'Affaires, 06000 Nice.

ECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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