ECO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 737 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. SAAD MAHFOUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECO BAT
INSEE- Dénomination
- ECO BAT
- SIREN
- 537 737 074
- SIRET (siège)
- 537 737 074 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63537737074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 737 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 37 RUE DE LA COUSINERIE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO BAT
INSEEÉtablissements de ECO BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeFermé
537 737 074 00022 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 4120A
- 59100 ROUBAIXFermé
537 737 074 00014 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de ECO BAT
INPIComptes annuels de ECO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01014
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Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00014
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00706
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000306
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00804
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02399
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00305
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00020
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003450
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
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Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06890
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000510
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-12.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-16 · Début d'activité : 2011-11-07
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur ECO BAT
Quel est le numéro SIREN de ECO BAT ?
Le numéro SIREN de ECO BAT est 537 737 074. Le SIRET de son siège social est 537 737 074 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537737074.
Qui dirige ECO BAT ?
ECO BAT est dirigée par SAAD MAHFOUZ, gérant.
Où se situe le siège social de ECO BAT ?
Le siège social de ECO BAT est situé 37 rue de la Cousinerie, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
ECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO BAT.
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