ECO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 135 286, ECO BAT est une SARL créée le 4 avril 2013. Elle est domiciliée 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de ECO BAT
INSEE- Dénomination
- ECO BAT
- SIREN
- 793 135 286
- SIRET (siège)
- 793 135 286 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41793135286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 135 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 avril 2013
- Siège social
- 1 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
793 135 286 00011 · ouvert le 04 avril 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de ECO BAT
INPIComptes annuels de ECO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02399
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000510
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2013
Questions fréquentes sur ECO BAT
Quel est le numéro SIREN de ECO BAT ?
Le numéro SIREN de ECO BAT est 793 135 286. Le SIRET de son siège social est 793 135 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41793135286.
Où se situe le siège social de ECO BAT ?
Le siège social de ECO BAT est situé 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10.
ECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO BAT.
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