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ECO-BAT

Active
Siren803 443 993SARL14210 GRAINVILLE-SUR-ODONCréée le 11 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ECO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 443 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Jacques Brel, 14210 Grainville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par JASMIN MUJDZIC, gérant.

Fiche d'identité de ECO-BAT

Dénomination
ECO-BAT
SIREN
803 443 993
SIRET (siège)
803 443 993 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40803443993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 443 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
4 IMP JACQUES BREL, 14210, GRAINVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECO-BAT

Rénovation intérieure, plomberie, chauffage, électricité, pose de plaques de plâtre, énergie renouvelable, isolation, construction, ossature bois en sous-traitance.

Finances de ECO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO-BAT

JM

JASMIN MUJDZIC

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

JS

JULIEN SCHEERS

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ECO-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14210 GRAINVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    803 443 993 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de ECO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de ECO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2017. Clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2017 · publié le 07 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur ECO-BAT

Quel est le numéro SIREN de ECO-BAT ?

Le numéro SIREN de ECO-BAT est 803 443 993. Le SIRET de son siège social est 803 443 993 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803443993.

Qui dirige ECO-BAT ?

ECO-BAT est dirigée par JASMIN MUJDZIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECO-BAT ?

Le siège social de ECO-BAT est situé 4 Imp Jacques Brel, 14210 Grainville-sur-Odon.

ECO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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