ECO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
ECO-BAT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 135 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue du Mont-Gerbault, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale et emploie 1 salarié. RAMZI BEN AOUANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECO-BAT
INSEE- Dénomination
- ECO-BAT
- SIREN
- 905 135 125
- SIRET (siège)
- 905 135 125 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94905135125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 135 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 10 novembre 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- 49 RUE DU MONT-GERBAULT, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECO-BAT
Etanchéité tous support, Ravalement de Façade, Bardage-Maçonnerie, Revêtement sols
Finances de ECO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO-BAT
INSEEÉtablissements de ECO-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
905 135 125 00011 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 4399A
Documents juridiques de ECO-BAT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO-BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 10 novembre 2021
Questions fréquentes sur ECO-BAT
Quel est le numéro SIREN de ECO-BAT ?
Le numéro SIREN de ECO-BAT est 905 135 125. Le SIRET de son siège social est 905 135 125 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94905135125.
Qui dirige ECO-BAT ?
ECO-BAT est dirigée par RAMZI BEN AOUANA, gérant.
Où se situe le siège social de ECO-BAT ?
Le siège social de ECO-BAT est situé 49 rue du Mont-Gerbault, 93800 Epinay-sur-Seine.
ECO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO-BAT.
Combien de salariés compte ECO-BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ECO-BAT emploie 1 salarié.
Entreprises similaires
Même activité à Epinay-sur-Seine
- GIL FERNANDES SARL93800 Epinay-sur-Seine
- ETANCHEITE CHARI93800 Epinay-sur-Seine
- ETANCHEITE ALTERNATIVES93800 Epinay-sur-Seine
- LOC & MAT PRO93800 Epinay-sur-Seine
- FYTEM93800 Epinay-sur-Seine
- A2I CONSTRUCTION93800 Épinay-sur-Seine
- ETANCHEITE EUROPEENNE93800 Epinay-sur-Seine
- PRO C.E.B93800 Epinay-sur-Seine
- STEB INFINITI93800 Epinay-sur-Seine
- PRO SEB93800 Epinay-sur-SeineCA 915 k€
