ECO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECO BAT est une société par actions simplifiée immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 079 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue d'Ajaccio, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JASSIM GHERIBI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECO BAT
INSEE- Dénomination
- ECO BAT
- SIREN
- 952 079 424
- SIRET (siège)
- 952 079 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49952079424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 079 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 5 RUE D'AJACCIO, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECO BAT
Plâtrerie peinture La réalisation de travaux de maçonnerie générale.
Finances de ECO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO BAT
INSEEÉtablissements de ECO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
952 079 424 00018 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de ECO BAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025016176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000306
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/02399
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/06890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000510
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00536
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P02743
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04703
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02988
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/10722
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 01 août 2024 · N° 24/01322
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00504
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Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01781
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00766
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/18350
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/02139
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-12.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur ECO BAT
Quel est le numéro SIREN de ECO BAT ?
Le numéro SIREN de ECO BAT est 952 079 424. Le SIRET de son siège social est 952 079 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49952079424.
Qui dirige ECO BAT ?
ECO BAT est dirigée par JASSIM GHERIBI, autre.
Où se situe le siège social de ECO BAT ?
Le siège social de ECO BAT est situé 5 rue d'Ajaccio, 69330 Meyzieu.
ECO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO BAT.
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