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ECO BATI

Active
Siren843 700 980SCI14540 BOURGUEBUSCréée le 08 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ECO BATI est une SCI immatriculée le 8 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 700 980. Elle est domiciliée 16 bd des Nations, 14540 Bourguebus. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HASSAN AFSAR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ECO BATI

Dénomination
ECO BATI
SIREN
843 700 980
SIRET (siège)
843 700 980 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84843700980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 700 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 novembre 2018
Siège social
16 BD DES NATIONS, 14540, BOURGUEBUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECO BATI

Constructions et ventes de maisons individuelles.

Finances de ECO BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO BATI

HA

HASSAN AFSAR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 novembre 2018) · 7 ans

OK

OZLEM KUMBASAR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de ECO BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 BOURGUEBUSSiègeActif

    843 700 980 00017 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de ECO BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ECO BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO BATI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-08 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2018

Questions fréquentes sur ECO BATI

Quel est le numéro SIREN de ECO BATI ?

Le numéro SIREN de ECO BATI est 843 700 980. Le SIRET de son siège social est 843 700 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84843700980.

Qui dirige ECO BATI ?

ECO BATI est dirigée par HASSAN AFSAR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECO BATI ?

Le siège social de ECO BATI est situé 16 bd des Nations, 14540 Bourguebus.

ECO BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO BATI.

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