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ECO CHAUFFAGE EURL

Active
Siren407 632 306SARL45130 BACCONCréée le 05 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECO CHAUFFAGE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 632 306. Son siège social est situé 49 rue des Pensees, 45130 Baccon. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de ECO CHAUFFAGE EURL

Dénomination
ECO CHAUFFAGE EURL
SIREN
407 632 306
SIRET (siège)
407 632 306 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82407632306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 632 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
05 juin 1996
Siège social
49 RUE DES PENSEES, 45130, BACCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECO CHAUFFAGE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO CHAUFFAGE EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECO CHAUFFAGE EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45130 BACCONSiègeFermé

    407 632 306 00020 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 453F

  • 45770 SARANFermé

    407 632 306 00012 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 453F

Documents juridiques de ECO CHAUFFAGE EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de ECO CHAUFFAGE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO CHAUFFAGE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO CHAUFFAGE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO CHAUFFAGE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO CHAUFFAGE EURL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO CHAUFFAGE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO CHAUFFAGE EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Marques déposées par ECO CHAUFFAGE EURL

ECO CHAUFFAGE EURL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ECO-CHAUFFAGE

    N° 99810078 · Déposée le 25 août 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 25 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECO CHAUFFAGE EURL

Quel est le numéro SIREN de ECO CHAUFFAGE EURL ?

Le numéro SIREN de ECO CHAUFFAGE EURL est 407 632 306. Le SIRET de son siège social est 407 632 306 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82407632306.

Où se situe le siège social de ECO CHAUFFAGE EURL ?

Le siège social de ECO CHAUFFAGE EURL est situé 49 rue des Pensees, 45130 Baccon.

ECO CHAUFFAGE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO CHAUFFAGE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO CHAUFFAGE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO CHAUFFAGE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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