ECO CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECO CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 391 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du Bois Normand, 27370 Vraiville. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de ECO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ECO CONSTRUCTION
- SIREN
- 525 391 942
- SIRET (siège)
- 525 391 942 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43525391942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 391 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 46 RUE DU BOIS NORMAND, 27370, VRAIVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ECO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ECO CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27370 VRAIVILLESiègeFermé
525 391 942 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de ECO CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ECO CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2012. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 août 2025 · N° 21/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05351
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/12709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-14.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : DELPLANQUE Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-08 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur ECO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ECO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ECO CONSTRUCTION est 525 391 942. Le SIRET de son siège social est 525 391 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43525391942.
Où se situe le siège social de ECO CONSTRUCTION ?
Le siège social de ECO CONSTRUCTION est situé 46 rue du Bois Normand, 27370 Vraiville.
ECO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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