CheckersProcédures

ECO ENVIRONNEMENT

Active
Siren508 317 302SARL28630 NOGENT-LE-PHAYECréée le 27 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 317 302, ECO ENVIRONNEMENT est une SARL créée le 27 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale Mondetour Espace Boat, 28630 Nogent-le-Phaye. Son activité principale relève du code NAF 7712Z. Elle est dirigée par MICHELE MASUREL, gérant.

Fiche d'identité de ECO ENVIRONNEMENT

Dénomination
ECO ENVIRONNEMENT
SIREN
508 317 302
SIRET (siège)
508 317 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77508317302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 317 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7712Z
Date de création
27 août 2010
Siège social
ZONE ARTISANALE MONDETOUR ESPACE BOAT, 28630, NOGENT-LE-PHAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECO ENVIRONNEMENT

DEBLAYAGE DE GRAVATS SUR CHANTIER TRAVAUX DE TERRASSEMENTS

Finances de ECO ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO ENVIRONNEMENT

MM

MICHELE MASUREL

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011

Anciens dirigeants (1)

LL

Laurent LAYE

Gérant(e) · de août 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECO ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 NOGENT-LE-PHAYESiègeActif

    508 317 302 00018 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 7712Z

Documents juridiques de ECO ENVIRONNEMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ECO ENVIRONNEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO ENVIRONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2014. Clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2013 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO ENVIRONNEMENT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO ENVIRONNEMENT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2013 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant(e) : MASUREL Michèle

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-08-05

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur ECO ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ECO ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de ECO ENVIRONNEMENT est 508 317 302. Le SIRET de son siège social est 508 317 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508317302.

Qui dirige ECO ENVIRONNEMENT ?

ECO ENVIRONNEMENT est dirigée par MICHELE MASUREL, gérant.

Où se situe le siège social de ECO ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de ECO ENVIRONNEMENT est situé zone Artisanale Mondetour Espace Boat, 28630 Nogent-le-Phaye.

ECO ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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