ECO GREEN
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
ECO GREEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 606 290. Son siège social est situé 8 rue Bernard Palissy, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par DAVID BELAID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECO GREEN
INSEE- Dénomination
- ECO GREEN
- SIREN
- 508 606 290
- SIRET (siège)
- 508 606 290 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55508606290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 606 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 8 RUE BERNARD PALISSY, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ECO GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO GREEN
INSEEÉtablissements de ECO GREEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeFermé
508 606 290 00023 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 4321A
- 95550 BESSANCOURTFermé
508 606 290 00015 · ouvert le 06 octobre 2008 · NAF 4222Z
Documents juridiques de ECO GREEN
INPIConformité de ECO GREEN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ECO GREEN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
Ouverte le 10 décembre 2012. Jugement d'ouverture rétracté le 21 décembre 2012.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 décembre 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, nommant Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, nommant M. Jean Pierre BUGNON juge commissaire et Mme Joëlle CARTRON juge commissaire suppléant. Fixant la date de cessation des paiements au 21 juin 2011. les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO GREEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024071318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECO GREEN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 21 décembre 2012 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 décembre 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire, nommant Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur judiciaire, Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire, nommant M. Jean Pierre BUGNON juge commissaire et Mme Joëlle CARTRON juge commissaire suppléant. Fixant la date de cessation des paiements au 21 juin 2011. les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-06
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Marques déposées par ECO GREEN
INPIECO GREEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeECO Green
N° 3626748 · Déposée le 03 février 2009 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 37, 42 · expirée le 03 février 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ECO GREEN
Quel est le numéro SIREN de ECO GREEN ?
Le numéro SIREN de ECO GREEN est 508 606 290. Le SIRET de son siège social est 508 606 290 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55508606290.
Qui dirige ECO GREEN ?
ECO GREEN est dirigée par DAVID BELAID, gérant.
Où se situe le siège social de ECO GREEN ?
Le siège social de ECO GREEN est situé 8 rue Bernard Palissy, 95280 Jouy-le-Moutier.
ECO GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO GREEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO GREEN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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