ECO-LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECO-LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 186 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 RTE de Saint Nicolas, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FINANCIERE MAULIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECO-LOGIS
INSEE- Dénomination
- ECO-LOGIS
- SIREN
- 521 186 619
- SIRET (siège)
- 521 186 619 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88521186619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 186 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- 184 RTE de Saint Nicolas, 38960, Saint-Étienne-de-Crossey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECO-LOGIS
SCI de construction vente.
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Finances de ECO-LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO-LOGIS
INSEEBODACCFINANCIERE MAULIN
Autre
PATRICK IMMOBILIER
Autre
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gaston Camille nom d'usage : MAULIN Gaston. Gérant : MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage : MAULIN Patrick MAULIN
Gérant · de mars 2010 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECO-LOGIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38960 Saint-Étienne-de-CrosseySiègeActif
521 186 619 00024 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 4110D
- 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé
521 186 619 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de ECO-LOGIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECO-LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO-LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO-LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO-LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO-LOGIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 19/13454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09639
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO-LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO-LOGIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MAULIN Patrick Jean Michel nom d'usage : MAULIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PATRICK IMMOBILIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MAULIN Gaston Camille nom d'usage : MAULIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur ECO-LOGIS
Quel est le numéro SIREN de ECO-LOGIS ?
Le numéro SIREN de ECO-LOGIS est 521 186 619. Le SIRET de son siège social est 521 186 619 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88521186619.
Qui dirige ECO-LOGIS ?
ECO-LOGIS est dirigée par FINANCIERE MAULIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECO-LOGIS ?
Le siège social de ECO-LOGIS est situé 184 RTE de Saint Nicolas, 38960 Saint-Étienne-de-Crossey.
ECO-LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO-LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO-LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO-LOGIS.
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