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ECO-PAVE

Active
Siren799 086 178SARL01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 17 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 086 178, ECO-PAVE est une SARL créée le 17 décembre 2013. Elle est domiciliée 1722 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINGOS FERREIRA DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de ECO-PAVE

Dénomination
ECO-PAVE
SIREN
799 086 178
SIRET (siège)
799 086 178 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61799086178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 086 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
1722 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECO-PAVE

Importation et pose de pavés de granit du Portugal, petits travaux de maçonnerie

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Finances de ECO-PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECO-PAVE

DF

DOMINGOS FERREIRA DA COSTA

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de ECO-PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    799 086 178 00016 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 4399D

Documents juridiques de ECO-PAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECO-PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO-PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO-PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO-PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO-PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO-PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO-PAVE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur ECO-PAVE

Quel est le numéro SIREN de ECO-PAVE ?

Le numéro SIREN de ECO-PAVE est 799 086 178. Le SIRET de son siège social est 799 086 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61799086178.

Qui dirige ECO-PAVE ?

ECO-PAVE est dirigée par DOMINGOS FERREIRA DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de ECO-PAVE ?

Le siège social de ECO-PAVE est situé 1722 rue Edouard Herriot, 01480 Jassans-Riottier.

ECO-PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO-PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO-PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO-PAVE.

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