ECO-TEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 538 344, ECO-TEC est une SARL créée le 13 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Pins Bat d N 81, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. LAYACHI HOUILIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECO-TEC
INSEE- Dénomination
- ECO-TEC
- SIREN
- 913 538 344
- SIRET (siège)
- 913 538 344 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33913538344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 538 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- RUE DES PINS BAT D N 81, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECO-TEC
Nettoyage des chantiers, habitations, locaux professionnels, location de bennes.
Finances de ECO-TEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO-TEC
INSEEÉtablissements de ECO-TEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
913 538 344 00015 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ECO-TEC
INPIComptes annuels de ECO-TEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO-TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO-TEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO-TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO-TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO-TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO-TEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur ECO-TEC
Quel est le numéro SIREN de ECO-TEC ?
Le numéro SIREN de ECO-TEC est 913 538 344. Le SIRET de son siège social est 913 538 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33913538344.
Qui dirige ECO-TEC ?
ECO-TEC est dirigée par LAYACHI HOUILIA, gérant.
Où se situe le siège social de ECO-TEC ?
Le siège social de ECO-TEC est situé rue des Pins Bat d N 81, 05000 Gap.
ECO-TEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO-TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO-TEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO-TEC.
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