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ECO2

Active
Siren835 301 854SARL01340 ATTIGNATCréée le 13 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 301 854, ECO2 est une SARL créée le 13 février 2018. Elle est domiciliée 699 Che des Baudieres, 01340 Attignat. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par DANIEL MACHERAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECO2

Dénomination
ECO2
SIREN
835 301 854
SIRET (siège)
835 301 854 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08835301854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 301 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
13 février 2018
Siège social
699 CHE DES BAUDIERES, 01340, ATTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ECO2

Réalisation de prestations d'économie de la construction et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Finances de ECO2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECO2

DM

DANIEL MACHERAS

Gérant

Depuis la création (13 février 2018) · 8 ans

Établissements de ECO2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 ATTIGNATSiègeActif

    835 301 854 00013 · ouvert le 18 janvier 2018 · NAF 7490A

Documents juridiques de ECO2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de ECO2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECO2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECO2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/11352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00801

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01171

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECO2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECO2

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2018

Questions fréquentes sur ECO2

Quel est le numéro SIREN de ECO2 ?

Le numéro SIREN de ECO2 est 835 301 854. Le SIRET de son siège social est 835 301 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08835301854.

Qui dirige ECO2 ?

ECO2 est dirigée par DANIEL MACHERAS, gérant.

Où se situe le siège social de ECO2 ?

Le siège social de ECO2 est situé 699 Che des Baudieres, 01340 Attignat.

ECO2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ECO2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECO2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECO2.

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