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ECOBAT

Active
Siren411 698 244SARL45200 AMILLYCréée le 01 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 698 244, ECOBAT est une SARL créée le 1er avril 1997. Elle est domiciliée 93 Imp des Myosotis, 45200 Amilly. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
411 698 244
SIRET (siège)
411 698 244 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49411698244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 698 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 avril 1997
Siège social
93 IMP DES MYOSOTIS, 45200, AMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45200 AMILLYSiègeFermé

    411 698 244 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 742B

  • 45200 MONTARGISFermé

    411 698 244 00026 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 7490A

Documents juridiques de ECOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 411 698 244. Le SIRET de son siège social est 411 698 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49411698244.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé 93 Imp des Myosotis, 45200 Amilly.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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