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ECOBAT

Active
Siren418 705 232SARL75012 PARIS 12Créée le 22 avril 1998
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 705 232. Elle est domiciliée 116 rue de Charenton Chez Chez Abc Liv, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
418 705 232
SIRET (siège)
418 705 232 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46418705232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 705 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 avril 1998
Siège social
116 RUE DE CHARENTON CHEZ CHEZ ABC LIV, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    418 705 232 00019 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de ECOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 05 septembre 2007 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M râteau louis pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 5 septembre 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M râteau louis pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 418 705 232. Le SIRET de son siège social est 418 705 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418705232.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé 116 rue de Charenton Chez Chez Abc Liv, 75012 Paris 12.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

ECOBAT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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