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ECOBAT

Active
Siren489 037 614SARL60500 CHANTILLYCréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 037 614. Son siège social est situé 3 rue de Gouvieux, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
489 037 614
SIRET (siège)
489 037 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76489037614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 037 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2006
Siège social
3 RUE DE GOUVIEUX, 60500, CHANTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeFermé

    489 037 614 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ECOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2009. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2008, désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Philippe ANGEL, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : APARICIO Michael

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2008, désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe Angel, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Philippe ANGEL, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 489 037 614. Le SIRET de son siège social est 489 037 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489037614.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé 3 rue de Gouvieux, 60500 Chantilly.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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