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ECOBAT

Active
Siren537 529 398SARL14690 PIERREFITTE-EN-CINGLAISCréée le 31 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 529 398, ECOBAT est une SARL créée le 31 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Cauville, 14690 Pierrefitte-en-Cinglais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par MICHEL DEDUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
537 529 398
SIRET (siège)
537 529 398 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66537529398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 529 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 octobre 2011
Siège social
HAM DE CAUVILLE, 14690, PIERREFITTE-EN-CINGLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOBAT

MENUISERIE

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

MD

MICHEL DEDUN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de ECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14690 PIERREFITTE-EN-CINGLAISSiègeActif

    537 529 398 00019 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de ECOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-31 · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2011

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 537 529 398. Le SIRET de son siège social est 537 529 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66537529398.

Qui dirige ECOBAT ?

ECOBAT est dirigée par MICHEL DEDUN, gérant.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé Ham de Cauville, 14690 Pierrefitte-en-Cinglais.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBAT.

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