CheckersProcédures

ECOBAT

Active
Siren538 174 764SARL69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ECOBAT est une SARL immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 174 764. Elle est domiciliée 41 Rte de Lyon, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par OLIVIER BROTTES, gérant.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
538 174 764
SIRET (siège)
538 174 764 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44538174764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 174 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
41 RTE DE LYON, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECOBAT

Plomberie, chauffage, énergies renouvelables, zinguerie.

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

OB

OLIVIER BROTTES

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ECOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    538 174 764 00026 · ouvert le 06 novembre 2011 · NAF 4322A

  • 69570 DARDILLYFermé

    538 174 764 00018 · ouvert le 06 novembre 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de ECOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 538 174 764. Le SIRET de son siège social est 538 174 764 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538174764.

Qui dirige ECOBAT ?

ECOBAT est dirigée par OLIVIER BROTTES, gérant.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé 41 Rte de Lyon, 69890 La Tour-de-Salvagny.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à La Tour-de-Salvagny

Toutes les entreprises à La Tour-de-Salvagny