ECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 285 487, ECOBAT est une SAS créée le 24 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Saint-Laurent, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. MOHAMMED MOHADDEB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOBAT
INSEE- Dénomination
- ECOBAT
- SIREN
- 819 285 487
- SIRET (siège)
- 819 285 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51819285487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 285 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 mars 2016
- Siège social
- 5 B RUE SAINT-LAURENT, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOBAT
Installation, dépannage, vente de tout matériel électique ainsi que toute autre activité reliée au bâtiment directement ou indirectement
Finances de ECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
n'est plus président. TAYBI Zahr-Eddine nom d'usage : TAYBI devient président TAYBI
TAYBI Abdelouahad-Elkhadir nom d'usage · de septembre 2018 à août 2019
Président · de mars 2016 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
819 285 487 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4321A
Documents juridiques de ECOBAT
INPIComptes annuels de ECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOBAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ECOBAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 août 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
Ouverte le 05 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2019. Clôturée le 29 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025027752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007477
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001710
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025017202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024017361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024080364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025003327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 2024R01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/16445
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/06752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/16038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-08-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-01 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
MOHADDEB Mohammed nom d'usage : MOHADDEB devient président. TAYBI Zahr-Eddine nom d'usage : TAYBI n'est plus président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
TAYBI Abdelouahad-Elkhadir nom d'usage : TAYBI n'est plus président. TAYBI Zahr-Eddine nom d'usage : TAYBI devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-24 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2016
Questions fréquentes sur ECOBAT
Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?
Le numéro SIREN de ECOBAT est 819 285 487. Le SIRET de son siège social est 819 285 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51819285487.
Qui dirige ECOBAT ?
ECOBAT est dirigée par MOHAMMED MOHADDEB, président de sas.
Où se situe le siège social de ECOBAT ?
Le siège social de ECOBAT est situé 5 B rue Saint-Laurent, 28400 Nogent-le-Rotrou.
ECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 août 2023 pour insuffisance d'actif.
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