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ECOBAT

Active
Siren853 907 111SAS31500 TOULOUSECréée le 25 septembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 907 111, ECOBAT est une SAS créée le 25 septembre 2019. Elle est domiciliée 6 rue Maurice Hurel, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par VESELIN DIMITROV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
853 907 111
SIRET (siège)
853 907 111 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39853907111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 907 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
25 septembre 2019
Siège social
6 RUE MAURICE HUREL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOBAT

Couverture

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

VD

VESELIN DIMITROV

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

E

ECOBAT

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de ECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    853 907 111 00019 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 4391B

Documents juridiques de ECOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2023. Clôturée le 08 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2019

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 853 907 111. Le SIRET de son siège social est 853 907 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39853907111.

Qui dirige ECOBAT ?

ECOBAT est dirigée par VESELIN DIMITROV, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé 6 rue Maurice Hurel, 31500 Toulouse.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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