ECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ECOBAT est une SAS immatriculée le 27 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 871 334. Son siège social est situé 12 RUE Jacquard, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Merouane HEMADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOBAT
INSEE- Dénomination
- ECOBAT
- SIREN
- 944 871 334
- SIRET (siège)
- 944 871 334 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86944871334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 871 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 12 RUE Jacquard, 69680, Chassieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOBAT
Apporteur d'affaires dans le domaine de la construction, achat/vente de marchandises BTP et de matériel de construction, prestataire de services pour travaux de construction, location de matériel et de véhicules de chantier
Finances de ECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBAT
INSEEÉtablissements de ECOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeActif
944 871 334 00016 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ECOBAT
INPIComptes annuels de ECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016922
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025027752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006570
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007477
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001710
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025017202
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024017361
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00837
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003327
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024080364
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025003327
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/03439
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 2024R01433
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/16445
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/06752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/07903
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00534
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/16038
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01750
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur ECOBAT
Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?
Le numéro SIREN de ECOBAT est 944 871 334. Le SIRET de son siège social est 944 871 334 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86944871334.
Qui dirige ECOBAT ?
ECOBAT est dirigée par Merouane HEMADI, président de sas.
Où se situe le siège social de ECOBAT ?
Le siège social de ECOBAT est situé 12 RUE Jacquard, 69680 Chassieu.
ECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBAT.
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