ECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 372 585, ECOBAT est une SARL créée le 28 février 2023. Son siège social est situé 15 RUE Terfaux, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. MAISSA TOLBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOBAT
INSEE- Dénomination
- ECOBAT
- SIREN
- 949 372 585
- SIRET (siège)
- 949 372 585 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81949372585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 372 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 15 RUE Terfaux, 77100, Meaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOBAT
Construction d'ouvrages de génie civil.
Finances de ECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBAT
INSEEÉtablissements de ECOBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MeauxSiègeActif
949 372 585 00016 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 4299Z
Documents juridiques de ECOBAT
INPIComptes annuels de ECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 14 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025027752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001710
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025017202
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024017361
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00837
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003327
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024080364
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2025003327
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/06752
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 20/04729
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Décision du 04 juin 2024 · N° 21/07903
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Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00031
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Questions fréquentes sur ECOBAT
Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?
Le numéro SIREN de ECOBAT est 949 372 585. Le SIRET de son siège social est 949 372 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81949372585.
Qui dirige ECOBAT ?
ECOBAT est dirigée par MAISSA TOLBA, gérant.
Où se situe le siège social de ECOBAT ?
Le siège social de ECOBAT est situé 15 RUE Terfaux, 77100 Meaux.
ECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ECOBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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