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ECOBAT

Active
Siren994 121 531SAS93120 La CourneuveCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 121 531, ECOBAT est une SAS créée le 12 janvier 2026. Elle est domiciliée 20 AV Hélène Boucher, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par Serghei MISAIL, président de sas.

Fiche d'identité de ECOBAT

Dénomination
ECOBAT
SIREN
994 121 531
SIRET (siège)
994 121 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83994121531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 121 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
20 AV Hélène Boucher, 93120, La Courneuve
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOBAT

Travaux d'installation électrique dans tous locaux, plomberie, installations énergétiques, second œuvre, isolation, énergies renouvelables.

Finances de ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT

SM

Serghei MISAIL

Président de SAS

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ECOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93120 La CourneuveSiègeActif

    994 121 531 00010 · ouvert le 16 novembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de ECOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT est 994 121 531. Le SIRET de son siège social est 994 121 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83994121531.

Qui dirige ECOBAT ?

ECOBAT est dirigée par Serghei MISAIL, président de sas.

Où se situe le siège social de ECOBAT ?

Le siège social de ECOBAT est situé 20 AV Hélène Boucher, 93120 La Courneuve.

ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBAT.

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