Checkers

ECOBAT CONCEPT

Fermée
Siren795 236 389SARL67700 MONSWILLERRadiée le 11 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ECOBAT CONCEPT est une SARL immatriculée le 13 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 236 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Rustauds Espace Eco Entreprenant, 67700 Monswiller. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. PATRICK LE DUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2017.

Fiche d'identité de ECOBAT CONCEPT

Dénomination
ECOBAT CONCEPT
SIREN
795 236 389
SIRET (siège)
795 236 389 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96795236389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 236 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
13 septembre 2013
Date de radiation
11 avril 2017
Siège social
21 RUE DES RUSTAUDS ESPACE ECO ENTREPRENANT, 67700, MONSWILLER
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de ECOBAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT CONCEPT

PL

PATRICK LE DUC

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

DL

DUC LE

gérant · de septembre 2013 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECOBAT CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67700 MONSWILLERSiègeFermé

    795 236 389 00024 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 7111Z

  • 57850 DABOFermé

    795 236 389 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ECOBAT CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00360

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parcs d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00360

Aucune mention de ECOBAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00360

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parcs d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00360

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2013-09-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur ECOBAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT CONCEPT est 795 236 389. Le SIRET de son siège social est 795 236 389 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96795236389.

Qui dirige ECOBAT CONCEPT ?

ECOBAT CONCEPT est dirigée par PATRICK LE DUC, gérant.

Où se situe le siège social de ECOBAT CONCEPT ?

Le siège social de ECOBAT CONCEPT est situé 21 rue des Rustauds Espace Eco Entreprenant, 67700 Monswiller.

ECOBAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, ECOBAT CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 avril 2017.

ECOBAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBAT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Monswiller

Toutes les entreprises à Monswiller