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ECOBAT CONCEPT

Active
Siren798 008 371SARL90160 BESSONCOURTCréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 008 371, ECOBAT CONCEPT est une SARL créée le 28 octobre 2013. Elle est domiciliée 1 rue des Violettes, 90160 Bessoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PIERRE SAYMAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECOBAT CONCEPT

Dénomination
ECOBAT CONCEPT
SIREN
798 008 371
SIRET (siège)
798 008 371 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38798008371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 008 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
1 RUE DES VIOLETTES, 90160, BESSONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECOBAT CONCEPT

En France et dans tous pays, réalisation de tous travaux publics ou privés de construction et de rénovation. Étude et suivi de tous projets de construction et de rénovation. Négoce de matériaux et tous biens entrant dans l'objet. Achat pour revente de véhicules d'occasion, matériel, outillage BTP.

Finances de ECOBAT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT CONCEPT

PS

PIERRE SAYMAZ

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ECOBAT CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90160 BESSONCOURTSiègeActif

    798 008 371 00022 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4399C

  • 90120 MORVILLARSFermé

    798 008 371 00014 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ECOBAT CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECOBAT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBAT CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT CONCEPT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur ECOBAT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ECOBAT CONCEPT est 798 008 371. Le SIRET de son siège social est 798 008 371 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798008371.

Qui dirige ECOBAT CONCEPT ?

ECOBAT CONCEPT est dirigée par PIERRE SAYMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de ECOBAT CONCEPT ?

Le siège social de ECOBAT CONCEPT est situé 1 rue des Violettes, 90160 Bessoncourt.

ECOBAT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBAT CONCEPT.

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