ECOBAT INGENIERIE
Active7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 851 386, ECOBAT INGENIERIE est une SARL créée le 15 avril 2015. Elle est domiciliée 1 rue Colombel, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). ANTONIO TONIUTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOBAT INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- ECOBAT INGENIERIE
- SIREN
- 810 851 386
- SIRET (siège)
- 810 851 386 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR04810851386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 851 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 15 avril 2015
- Siège social
- 1 RUE COLOMBEL, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ECOBAT INGENIERIE
Économiste de la construction
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ECOBAT INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBAT INGENIERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2015 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOBAT INGENIERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
810 851 386 00039 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 7490A
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
810 851 386 00013 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 7490A
- 76000 ROUENFermé
810 851 386 00021 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 7490A
Documents juridiques de ECOBAT INGENIERIE
INPIConformité de ECOBAT INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2018. Clôturée le 05 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/00534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBAT INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOBAT INGENIERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-04-14
- création
Date d'effet : 15 avril 2015
Questions fréquentes sur ECOBAT INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de ECOBAT INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de ECOBAT INGENIERIE est 810 851 386. Le SIRET de son siège social est 810 851 386 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04810851386.
Qui dirige ECOBAT INGENIERIE ?
ECOBAT INGENIERIE est dirigée par ANTONIO TONIUTTO, gérant.
Où se situe le siège social de ECOBAT INGENIERIE ?
Le siège social de ECOBAT INGENIERIE est situé 1 rue Colombel, 76300 Sotteville-les-Rouen.
ECOBAT INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBAT INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBAT INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBAT INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (activité des économistes de la construction), en France
- TERRITOIRES SOIXANTE DEUX62800 LievinCA 52,0 M€
- AFP DEV.44200 NantesCA 30,0 k€
- VUE MER SIGNATURE HOLDINGS97133 Saint Barthelemy
- ATTICORA38350 La MureCA 10,3 M€
- Agence Régionale de l'Energie et du Climat Centre val de Loire45000 Orléans
- COMPAGNIE DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION83210 Sollies-VilleCA 587 k€
- ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 8,4 M€
- PAYS BASQUE AMENAGEMENT64100 BayonneCA 512 k€
- CH HOLDING68770 AmmerschwihrCA 0 €
- CGTOWER55800 Villers-aux-VentsCA 131 k€
Entreprises activité des économistes de la construction
Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A
Entreprises à Sotteville-les-Rouen
Toutes les entreprises à Sotteville-les-Rouen
Exportez toutes les entreprises « Activité des économistes de la construction » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
