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ECOBAT INGENIERIE

Active
Siren810 851 386SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 15 avril 2015

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 851 386, ECOBAT INGENIERIE est une SARL créée le 15 avril 2015. Elle est domiciliée 1 rue Colombel, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). ANTONIO TONIUTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECOBAT INGENIERIE

Dénomination
ECOBAT INGENIERIE
SIREN
810 851 386
SIRET (siège)
810 851 386 00039
N° TVA intracommunautaire
FR04810851386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 851 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
15 avril 2015
Siège social
1 RUE COLOMBEL, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ECOBAT INGENIERIE

Économiste de la construction

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Finances de ECOBAT INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECOBAT INGENIERIE

AT

ANTONIO TONIUTTO

Gérant

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

FI

Farid IKHELEF

Gérant · de avril 2015 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECOBAT INGENIERIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    810 851 386 00039 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 7490A

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    810 851 386 00013 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 7490A

  • 76000 ROUENFermé

    810 851 386 00021 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 7490A

Documents juridiques de ECOBAT INGENIERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Conformité de ECOBAT INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2018. Clôturée le 05 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBAT INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECOBAT INGENIERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-15 · Début d'activité : 2015-04-14

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur ECOBAT INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de ECOBAT INGENIERIE est 810 851 386. Le SIRET de son siège social est 810 851 386 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04810851386.

Qui dirige ECOBAT INGENIERIE ?

ECOBAT INGENIERIE est dirigée par ANTONIO TONIUTTO, gérant.

Où se situe le siège social de ECOBAT INGENIERIE ?

Le siège social de ECOBAT INGENIERIE est situé 1 rue Colombel, 76300 Sotteville-les-Rouen.

ECOBAT INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBAT INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2019 pour insuffisance d'actif.