ECOBAT SOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 992 805, ECOBAT SOLUTION est une SAS créée le 31 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2a A Rte rue de Strasbourg Faulquemont, 57380 Faulquemont. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. GOKHAN ALTINTAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOBAT SOLUTION
INSEE- Dénomination
- ECOBAT SOLUTION
- SIREN
- 799 992 805
- SIRET (siège)
- 799 992 805 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62799992805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 992 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 31 janvier 2014
- Siège social
- 2A A RTE RUE DE STRASBOURG FAULQUEMONT, 57380, FAULQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOBAT SOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBAT SOLUTION
INSEEÉtablissements de ECOBAT SOLUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57380 FAULQUEMONTSiègeFermé
799 992 805 00017 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 4673A
Documents juridiques de ECOBAT SOLUTION
INPIComptes annuels de ECOBAT SOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOBAT SOLUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBAT SOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2017. Clôturée le 26 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 10 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00936
Jugement du 22 février 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 août 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00936MGN
1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOBAT SOLUTION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBAT SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOBAT SOLUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-26 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00936
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 août 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie, Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00936MGN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 31 janvier 2014
Questions fréquentes sur ECOBAT SOLUTION
Quel est le numéro SIREN de ECOBAT SOLUTION ?
Le numéro SIREN de ECOBAT SOLUTION est 799 992 805. Le SIRET de son siège social est 799 992 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799992805.
Qui dirige ECOBAT SOLUTION ?
ECOBAT SOLUTION est dirigée par GOKHAN ALTINTAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOBAT SOLUTION ?
Le siège social de ECOBAT SOLUTION est situé 2a A Rte rue de Strasbourg Faulquemont, 57380 Faulquemont.
ECOBAT SOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBAT SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBAT SOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBAT SOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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