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ECOBAT SOLUTION

Active
Siren948 067 954SAS69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 10 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOBAT SOLUTION est une SAS immatriculée le 10 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 067 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Andre le Notre, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320D.

Fiche d'identité de ECOBAT SOLUTION

Dénomination
ECOBAT SOLUTION
SIREN
948 067 954
SIRET (siège)
948 067 954 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41948067954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 067 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3320D
Date de création
10 janvier 2023
Siège social
12 RUE ANDRE LE NOTRE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOBAT SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBAT SOLUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOBAT SOLUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    948 067 954 00016 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 3320D

Documents juridiques de ECOBAT SOLUTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ECOBAT SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBAT SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBAT SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBAT SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOBAT SOLUTION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBAT SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBAT SOLUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2023

Questions fréquentes sur ECOBAT SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de ECOBAT SOLUTION ?

Le numéro SIREN de ECOBAT SOLUTION est 948 067 954. Le SIRET de son siège social est 948 067 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948067954.

Où se situe le siège social de ECOBAT SOLUTION ?

Le siège social de ECOBAT SOLUTION est situé 12 rue Andre le Notre, 69140 Rillieux-la-Pape.

ECOBAT SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBAT SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBAT SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBAT SOLUTION.

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