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ECOBATI

Active
Siren378 291 629SARL74930 ReignierCréée le 18 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ECOBATI est une SARL immatriculée le 18 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 291 629. Son siège social est situé 113 113 Grande rue, 74930 Reignier. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. Elle est dirigée par JACQUES VERNAZ, liquidateur.

Fiche d'identité de ECOBATI

Dénomination
ECOBATI
SIREN
378 291 629
SIRET (siège)
378 291 629 00038
N° TVA intracommunautaire
FR22378291629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 291 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
18 juin 1990
Siège social
113 113 Grande rue, 74930, Reignier
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ECOBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBATI

JV

JACQUES VERNAZ

Liquidateur

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECOBATI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74930 ReignierSiègeFermé

    378 291 629 00038 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 7111Z

  • 74240 GAILLARDFermé

    378 291 629 00012 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 742A

  • 74100 AMBILLYFermé

    378 291 629 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ECOBATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ECOBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBATI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liquidateur : VERNAZ Jacques

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : VERNAZ Jacques

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur ECOBATI

Quel est le numéro SIREN de ECOBATI ?

Le numéro SIREN de ECOBATI est 378 291 629. Le SIRET de son siège social est 378 291 629 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378291629.

Qui dirige ECOBATI ?

ECOBATI est dirigée par JACQUES VERNAZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de ECOBATI ?

Le siège social de ECOBATI est situé 113 113 Grande rue, 74930 Reignier.

ECOBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBATI.

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