'ECOBATI'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 508 847, 'ECOBATI' est une SAS créée le 15 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 796 796 Val de Riou Pont de l'Etoile PONT DE L ETOILE, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. MAXIME BOUTBOUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de 'ECOBATI'
INSEE- Dénomination
- 'ECOBATI'
- SIREN
- 538 508 847
- SIRET (siège)
- 538 508 847 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89538508847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 508 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 796 796 Val de Riou Pont de l'Etoile PONT DE L ETOILE, 13360, Roquevaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 'ECOBATI'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'ECOBATI'
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 'ECOBATI'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13360 RoquevaireSiègeFermé
538 508 847 00018 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de 'ECOBATI'
INPIComptes annuels de 'ECOBATI'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'ECOBATI'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 'ECOBATI'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'ECOBATI'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'ECOBATI'. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'ECOBATI' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 'ECOBATI'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur : FATRAS Christian en fonction le 05 Juin 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Président : BOUTBOUL Maxime en fonction le 02 Juin 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-09
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur 'ECOBATI'
Quel est le numéro SIREN de 'ECOBATI' ?
Le numéro SIREN de 'ECOBATI' est 538 508 847. Le SIRET de son siège social est 538 508 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538508847.
Qui dirige 'ECOBATI' ?
'ECOBATI' est dirigée par MAXIME BOUTBOUL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 'ECOBATI' ?
Le siège social de 'ECOBATI' est situé 796 796 Val de Riou Pont de l'Etoile PONT DE L ETOILE, 13360 Roquevaire.
'ECOBATI' est-elle toujours en activité ?
Oui, 'ECOBATI' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'ECOBATI' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'ECOBATI'.
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