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ECOBATI

Active
Siren790 608 764SAS59560 COMINESCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ECOBATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 608 764. Son siège social est situé 45 rue de la Victoire, 59560 Comines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B. La direction est assurée par DIDIER PONCHEAUX en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de ECOBATI

Dénomination
ECOBATI
SIREN
790 608 764
SIRET (siège)
790 608 764 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55790608764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 608 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4312B
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
45 RUE DE LA VICTOIRE, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ECOBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBATI

DP

DIDIER PONCHEAUX

Liquidateur

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ECOBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeFermé

    790 608 764 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4312B

Documents juridiques de ECOBATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECOBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur ECOBATI

Quel est le numéro SIREN de ECOBATI ?

Le numéro SIREN de ECOBATI est 790 608 764. Le SIRET de son siège social est 790 608 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790608764.

Qui dirige ECOBATI ?

ECOBATI est dirigée par DIDIER PONCHEAUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de ECOBATI ?

Le siège social de ECOBATI est situé 45 rue de la Victoire, 59560 Comines.

ECOBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBATI.

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