ECOBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ECOBATI est une SAS immatriculée le 23 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 569 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Pavillon, 30250 Sommieres. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par MILOUD JIYARI, président de sas.
Fiche d'identité de ECOBATI
INSEE- Dénomination
- ECOBATI
- SIREN
- 919 569 194
- SIRET (siège)
- 919 569 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46919569194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 569 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 23 septembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DU PAVILLON, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOBATI
entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état.
Finances de ECOBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBATI
INSEEÉtablissements de ECOBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeFermé
919 569 194 00013 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 4120B
Documents juridiques de ECOBATI
INPIComptes annuels de ECOBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOBATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2022
Questions fréquentes sur ECOBATI
Quel est le numéro SIREN de ECOBATI ?
Le numéro SIREN de ECOBATI est 919 569 194. Le SIRET de son siège social est 919 569 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46919569194.
Qui dirige ECOBATI ?
ECOBATI est dirigée par MILOUD JIYARI, président de sas.
Où se situe le siège social de ECOBATI ?
Le siège social de ECOBATI est situé 7 rue du Pavillon, 30250 Sommieres.
ECOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBATI.
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