ECOBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 851 091, ECOBATI est une SARL créée le 10 mars 2026. Son siège social est situé 59 BD Sadi Carnot ABS NATH Secrétariat, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par HASSEN BEJI, gérant.
Fiche d'identité de ECOBATI
INSEE- Dénomination
- ECOBATI
- SIREN
- 931 851 091
- SIRET (siège)
- 931 851 091 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93931851091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 851 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mars 2026
- Siège social
- 59 BD Sadi Carnot ABS NATH Secrétariat, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOBATI
Tous travaux de maçonnerie générale, peinture, carrelage, construction, rénovation, plâtre, ainsi que toute prestation dans le domaine du Bâtiment et plus généralement toutes activités annexes se rapprochant à l'objet social
Finances de ECOBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBATI
INSEEÉtablissements de ECOBATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
931 851 091 00013 · ouvert le 07 août 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de ECOBATI
INPIComptes annuels de ECOBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOBATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOBATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2026
Questions fréquentes sur ECOBATI
Quel est le numéro SIREN de ECOBATI ?
Le numéro SIREN de ECOBATI est 931 851 091. Le SIRET de son siège social est 931 851 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93931851091.
Qui dirige ECOBATI ?
ECOBATI est dirigée par HASSEN BEJI, gérant.
Où se situe le siège social de ECOBATI ?
Le siège social de ECOBATI est situé 59 BD Sadi Carnot ABS NATH Secrétariat, 06110 Le Cannet.
ECOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBATI.
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