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ECOBATIS

Active
Siren812 760 684549977186 NOISIELCréée le 12 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ECOBATIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2015, identifiée par le SIREN 812 760 684. Son siège social est situé 23 Grande allee du 12 Fevrier 1934, 77186 Noisiel. Son activité principale relève du code NAF 4399D. La direction est assurée par HAROLD SEGOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECOBATIS

Dénomination
ECOBATIS
SIREN
812 760 684
SIRET (siège)
812 760 684 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48812760684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 760 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
12 août 2015
Siège social
23 GRANDE ALLEE DU 12 FEVRIER 1934, 77186, NOISIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECOBATIS

Génie-civil, fondations spéciales, bâtiments, voirie et réseaux divers

Finances de ECOBATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBATIS

HS

HAROLD SEGOUN

Gérant

Depuis la création (12 août 2015) · 11 ans

Établissements de ECOBATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeActif

    812 760 684 00025 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4399D

  • 62670 MAZINGARBEFermé

    812 760 684 00017 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4399D

Documents juridiques de ECOBATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de ECOBATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2021. Clôturée le 07 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2025 · publié le 22 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2020, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOBATIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBATIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2020, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2015-08-12 · Début d'activité : 2015-11-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2015

Questions fréquentes sur ECOBATIS

Quel est le numéro SIREN de ECOBATIS ?

Le numéro SIREN de ECOBATIS est 812 760 684. Le SIRET de son siège social est 812 760 684 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48812760684.

Qui dirige ECOBATIS ?

ECOBATIS est dirigée par HAROLD SEGOUN, gérant.

Où se situe le siège social de ECOBATIS ?

Le siège social de ECOBATIS est situé 23 Grande allee du 12 Fevrier 1934, 77186 Noisiel.

ECOBATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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