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ECOBIOREEL

Active
Siren795 212 893SAS68500 ISSENHEIMCréée le 11 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ECOBIOREEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 795 212 893. Son siège social est situé 1 rue du Tissage Issenheim, 68500 Issenheim. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par JEAN FAUTRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ECOBIOREEL

Dénomination
ECOBIOREEL
SIREN
795 212 893
SIRET (siège)
795 212 893 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30795212893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 212 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
1 RUE DU TISSAGE ISSENHEIM, 68500, ISSENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ECOBIOREEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBIOREEL

JF

JEAN FAUTRE

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ECOBIOREEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68500 ISSENHEIMSiègeFermé

    795 212 893 00023 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4729Z

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé

    795 212 893 00015 · ouvert le 10 août 2013 · NAF 4729Z

Documents juridiques de ECOBIOREEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECOBIOREEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBIOREEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBIOREEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBIOREEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2017. Clôturée le 15 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 05/06/2016. N° RG : 17/00594

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 5 juin 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00594 n° LJS 17/232

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOBIOREEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBIOREEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBIOREEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 05/06/2016. N° RG : 17/00594

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 5 juin 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00594 n° LJS 17/232

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : FAUTRE (Jean)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-10

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur ECOBIOREEL

Quel est le numéro SIREN de ECOBIOREEL ?

Le numéro SIREN de ECOBIOREEL est 795 212 893. Le SIRET de son siège social est 795 212 893 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30795212893.

Qui dirige ECOBIOREEL ?

ECOBIOREEL est dirigée par JEAN FAUTRE, président de sas.

Où se situe le siège social de ECOBIOREEL ?

Le siège social de ECOBIOREEL est situé 1 rue du Tissage Issenheim, 68500 Issenheim.

ECOBIOREEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBIOREEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBIOREEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBIOREEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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