ECOBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOBOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 641 004. Son siège social est situé à Solutre-Pouilly (71960). Son activité principale relève du code NAF 515E.
Fiche d'identité de ECOBOIS
INSEE- Dénomination
- ECOBOIS
- SIREN
- 379 641 004
- SIRET (siège)
- 379 641 004 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46379641004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 641 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 22 octobre 1990
- Siège social
- 71960, SOLUTRE-POUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOBOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOBOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71960 SOLUTRE-POUILLYSiègeFermé
379 641 004 00013 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 515E
Documents juridiques de ECOBOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ECOBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOBOIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025002857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 18 avril 2024 · N° 17/12478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/02548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1990
Questions fréquentes sur ECOBOIS
Quel est le numéro SIREN de ECOBOIS ?
Le numéro SIREN de ECOBOIS est 379 641 004. Le SIRET de son siège social est 379 641 004 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46379641004.
Où se situe le siège social de ECOBOIS ?
Le siège social de ECOBOIS est situé 71960 Solutre-Pouilly.
ECOBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOBOIS.
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