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ECOBUCHETTE

Active
Siren528 789 704SARL88330 CHATEL-SUR-MOSELLECréée le 02 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOBUCHETTE est une SARL immatriculée le 2 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 789 704. Elle est domiciliée 1 rue de la Fee, 88330 Chatel-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de ECOBUCHETTE

Dénomination
ECOBUCHETTE
SIREN
528 789 704
SIRET (siège)
528 789 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84528789704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 789 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
1 RUE DE LA FEE, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOBUCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOBUCHETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOBUCHETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeFermé

    528 789 704 00012 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 4791B

Documents juridiques de ECOBUCHETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ECOBUCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOBUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOBUCHETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOBUCHETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de INES Louis Manuel pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOBUCHETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOBUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOBUCHETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de INES Louis Manuel pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur ECOBUCHETTE

Quel est le numéro SIREN de ECOBUCHETTE ?

Le numéro SIREN de ECOBUCHETTE est 528 789 704. Le SIRET de son siège social est 528 789 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84528789704.

Où se situe le siège social de ECOBUCHETTE ?

Le siège social de ECOBUCHETTE est situé 1 rue de la Fee, 88330 Chatel-sur-Moselle.

ECOBUCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOBUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOBUCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOBUCHETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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